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Le 20 septembre 2024, la Gazette royale thaïlandaise a publié un nouveau règlement ministériel sur les tests d'alcoolémie pour les conducteurs en vertu du code de la route de 2024.
Ce règlement abroge les versions de 1994 et 2017, établissant des procédures mises à jour pour tester le taux d'alcool chez les conducteurs.
La principale méthode de dépistage sera l'alcootest, les analyses d'urine et de sang étant des options secondaires lorsque les alcootests ne sont pas possibles. Ces alternatives nécessitent toutefois le consentement du conducteur avant d'être effectuées.
Pour les tests d'urine, les conducteurs doivent fournir un échantillon dans un cadre privé, sous la supervision de la police pour garantir l'intégrité de l'échantillon. L'échantillon est ensuite scellé, étiqueté et envoyé à un hôpital agréé pour analyse.
Si un test sanguin est nécessaire, la police doit accompagner le conducteur à l'hôpital le plus proche, où l'échantillon sera prélevé sous surveillance médicale.
Le règlement introduit également des limites d'alcool plus strictes pour certains groupes de conducteurs. Les conducteurs de moins de 20 ans, ceux qui ont un permis temporaire et ceux qui n'ont pas de permis de conduire valide seront considérés comme légalement en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie supérieur à 20 mg%. Pour tous les autres conducteurs, la limite légale est de 50 mg%.
Le gouvernement thaïlandais souhaite renforcer les mesures de sécurité routière, notamment auprès des conducteurs plus jeunes et moins expérimentés.
En outre, le gouvernement thaïlandais a prolongé un décret royal en vertu du Code des revenus concernant une réduction temporaire du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Initialement introduit en 2017, ce décret réduit le taux de TVA prévu à l'article 80 du Code des impôts à 6.3 % pour toutes les ventes de biens, de services et d'importations. La réduction de TVA actuelle s'applique du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2024.
Afin de maintenir la croissance de la consommation et de stimuler l’économie thaïlandaise, la réduction de TVA a été prolongée d'un an, du 2 octobre 2024 au 30 septembre 2025. Cette mesure vise à assurer une expansion économique continue conforme aux objectifs de croissance nationale.
Cet article a été initialement publié sur notre site Web partenaire The Pattaya News.